Terms of sale

Article 1 - Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits Afianure (robinetterie, interrupteurs, prises électriques, quincaillerie pour meubles et portes) conclues par l'intermédiaire du site internet [www.afianure.fr] ou par tout autre canal de distribution.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document de l'Acheteur, notamment ses conditions générales d'achat.

Afianure se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Article 2 - Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet www.afianure.com ou dans nos catalogues, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit réel, notamment en ce qui concerne les couleurs et les finitions.

Afianure se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques des produits. Les produits sont conformes aux normes françaises et européennes en vigueur.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), incluant la TVA au taux en vigueur

Les prix incluent les frais d'emballage mais excluent les frais de livraison, facturés en supplément selon le mode de livraison choisi.

Afianure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Remises et promotions :
Les remises et promotions éventuelles sont indiquées sur le site et ne sont pas cumulables sauf mention contraire.

Article 4 - Commande

4.1 Processus de commande

La commande peut être passée :

• En ligne sur www.afianure.com
  
• Par email à commandes@afianure.com

Pour passer commande en ligne, le Client doit :

1. Sélectionner les produits et les ajouter au panier
2. Valider le contenu du panier
3. Renseigner ses coordonnées de facturation et de livraison
4. Choisir le mode de livraison
5. Choisir le mode de paiement
6. Accepter les présentes CGV
7. Confirmer la commande et procéder au paiement

4.2 Confirmation de commande

Une confirmation de commande est envoyée par email à l'Acheteur récapitulant :

• Les produits commandés
• Le prix total TTC
• L'adresse de livraison
• Le délai estimatif de livraison

Cette confirmation vaut acceptation de la commande par Afianure.

Article 5 - Livraison

5.1 Zones de livraison

Afianure livre en :

• France métropolitaine
• Corse
• Union Européenne
  

5.2 Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation de commande et de la validation du paiement :

• Livraison standard : [3-12] jours ouvrés

Ces délais peuvent varier selon la disponibilité des produits et la destination.

5.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction :

• Du poids et du volume de la commande
• Du mode de livraison choisi
• De la destination

Ils sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Livraison gratuite :
Offerte pour toute commande supérieure à 150 € en France métropolitaine.

5.4 Réception de la commande

Vérification à la livraison :
Il appartient au Client de vérifier l'état du colis en présence du transporteur. En cas d'anomalie apparente (colis endommagé, produit manquant, produit cassé), le Client doit :

• Refuser le colis ou émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison
• Photographier le colis et son contenu
• Informer Afianure dans les 24 heures par email avec photos à l'appui

Absence lors de la livraison :
En cas d'absence, un avis de passage sera déposé. Le colis sera disponible selon les modalités du transporteur. Passé le délai de conservation, le colis sera retourné à Afianure et pourra donner lieu à une nouvelle facturation des frais de port.

5.5 Retard de livraison

En cas de retard supérieur à 30 jours par rapport au délai annoncé, le Client peut demander l'annulation de la commande. Les sommes versées seront alors intégralement remboursées.

Article 6 - Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix, quelle que soit la date de livraison.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'opère au moment de la livraison et de la prise en possession physique des produits par le Client.

Article 7 - Garanties

7.1 Garantie légale de conformité 

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie :

• D'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien
• D'une garantie légale contre les vices cachés selon les articles 1641 et suivants du Code civil

Mise en œuvre :
Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Le Vendeur peut refuser la solution choisie si celle-ci entraîne un coût manifestement disproportionné.

7.2 Garantie commerciale Afianure

Tous nos produits bénéficient d'une garantie commerciale de 10 ans couvrant :

• Les défauts de fabrication
• Les vices de matériaux
• Les dysfonctionnements dans des conditions normales d'utilisation

Exclusions de garantie :

• Usure normale
• Mauvaise installation non conforme aux notices
• Utilisation non conforme ou inappropriée
• Entretien insuffisant ou inadapté
• Dommages causés par un tiers ou un cas de force majeure
• Modifications ou réparations effectuées par une personne non agréée

Mise en œuvre :
Pour faire valoir la garantie, le Client doit contacter le service client avec :

• La preuve d'achat
• La référence du produit
• La description du défaut constaté
• Des photographies si nécessaire

 

Article 8 - Droit de rétractation (particuliers uniquement)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.1 Modalités d'exercice

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par :

• Email à retour@afinaure.com
  

8.2 Retour des produits

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente, complets (accessoires, notice, etc.) dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.

Frais de retour :
Les frais de retour sont à la charge du Client.

Adresse de retour :
2 rue Jean Moulin 92400 Courbevoie

8.3 Remboursement

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 15 jours à compter de la récupération des produits, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés (sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur).

8.4 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les produits confectionnés sur mesure ou personnalisés
  

Article 9 - Service après-vente et réclamations

9.1 Service client

Notre service client est à votre disposition :

• Par email : sav@afianure.com

9.2 Produit défectueux ou non conforme

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit :

1. Contacter le service client dans les [7 jours] suivant la réception
2. Fournir les preuves (photos, description détaillée)
3. Retourner le produit selon les instructions données

Afianure procédera, selon le cas, au remplacement ou au remboursement du produit défectueux.

9.3 Erreur de livraison

En cas d'erreur de livraison (produit différent de celui commandé), le Client doit :

• Signaler l'erreur dans les 24 heures suivant la réception
• Ne pas utiliser le produit
• Le retourner selon les instructions données

Afianure procédera à l'échange du produit et prendra en charge les frais de retour et de renvoi.

Article 10 - Responsabilité

La responsabilité d'Afianure ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Mauvaise utilisation ou utilisation non conforme du produit
• Installation non conforme aux instructions fournies
• Défaut d'entretien
• Force majeure ou cas fortuit
• Fait d'un tiers
• Dysfonctionnement ou interruption du site internet

Afianure ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, préjudice commercial, etc.).

Article 11 - Données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont nécessaires à la gestion de la commande et de la relation commerciale.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant.

Article 12 - Règlement des litiges

12.1 Médiation de la consommation (particuliers)

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client particulier a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

12.2 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

12.3 Juridiction compétente

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'Afianure, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

Article 13 - Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 14 - Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV :contact@afinaure.com